Déclaration préalable à l’utilisation d’un navire ou d’un VNM proposé à la location ou au prêt.

NOUVELLE DIVISION 240

 
Nouvelles dispositions concernant la division 240.
 
Dans la division 240, vous trouverez l’acte de prêt, à renseigner en cas de prêt ou de location.
 
Voir le PDF :

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