Pour tout savoir sur la nouvelle division 240

Dans la division 240 de la déclaration préalable à l’utilisation d’un navire ou d’un VNM proposé à la location ou au prêt, vous trouverez l’acte de prêt, à renseigner en cas de prêt ou de location.

Lire le PDF : Acte de prêt

bateau ENF

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