Montant des amendes en mer

Nous vous rappelons que le permis bateau peut être retiré temporairement ou définitivement en fonction de l'infraction.

Cette page renseigne sur les différentes infractions et indique le montant des amendes dans les domaines suivants :


> Sécurité

• Non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres : jusqu'à 3.750 € et/ou 6 mois de prison.
• Défaut de dispositif de sécurité coupant l’allumage en cas d’éjection du pilote (coupe circuit) : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Défaut ou insuffisance de gilets, bouées, brassières de sauvetage : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Non-respect de la limitation de vitesse dans le port : jusqu'à 450 € d’amende.
• Passagers en surnombre : jusqu'à 1.500 € et 1 an d’emprisonnement
• Défaut de matériel d’armement : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Défaut des extincteurs : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Défaut de signaux de détresse : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Défaut d’allumage des feux la nuit ou de signaux en temps de brume : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.
• Route ou manoeuvre non conforme en cas de rencontre avec un navire : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.

> Permis

• Conduite sans permis d’un navire nécessitant un permis de conduire : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Non-présentation immédiate du permis en cas de contrôle : 38 € d’amende.

> Infractions administratives

• Défaut de marque extérieures d’identité (ou non conformes) : jusqu'à 3.750 € d’amende.
• Défaut de documents obligatoires relatifs aux routes et signaux : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Défaut de carte de circulation : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Carte de circulation non à jour : 38 € d’amende.

> Sauvetage

• Refus d’assistance après un abordage : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 2 ans de prison.
• Refus de se faire connaître après un abordage : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 3 ans de prison.
• Refus d’assistance à une personne en danger en mer : jusqu'à 3.750 € d’amende et/ou 2 ans de prison.
• Délit de fuite après un accident : jusqu'à 30.000 € d’amende et/ou 2 ans de prison.

> Pêche

• Vente par un plaisancier des produits de sa pêche : jusqu'à 22.500 € d’amende.
• Pêche sous-marine dans une zone interdite : jusqu'à 22.500 € d’amende.
• Pêche sous-marine avec bouteilles d’air comprimé : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Pêche sous-marine par un mineur de moins de 16 ans : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Pêche sous-marine sans signaler sa présence avec une bouée : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Défaut de déclaration annuelle aux affaires maritimes ou de licence fédérale (pêche sous-marine) : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Pêche sous-marine avec utilisation d’un foyer lumineux : jusqu'à 1.500 € d’amende.
• Pêche d’oursin hors de la période autorisée : jusqu'à 22.500 € d’amende

> Épaves

• Défaut de déclaration de la découverte d’une épave : jusqu'à 750 € d’amende.
• Détournement d’une épave : jusqu'à 381.120 € d’amende et/ou 3 ans de prison.
• Recel d’épave : jusqu'à 375.000 € d’amende et/ou 3 ans de prison.