Comment constituer votre dossier d'inscription aux permis bateau ?
La démarche est simple :
vous constituez le dossier ;
Le dossier est envoyé au service instructeur ;
Vous choisissez une date d'examen théorique et de formation ;
La partie pratique se réservera sur rendez-vous téléphonique.
Achetez vos timbres fiscaux en ligne en vous rendant
ICI ou bien dans les bureaux de tabac sous forme dématérialisée.
Les timbres papiers ne sont plus acceptés par l'administration.
Vous pouvez constituer le dossier de chez vous, le faire parvenir par mail.
Pour le permis bateau mer côtier ou permis bateau eaux intérieures, être âgé de 16 ans ou plus et fournir :
- La demande d’inscription à l’examen complétée et signée (à télécharger ici)
- Le certificat d'aptitude physique de moins de 6 mois (à télécharger recto/verso ici)
- 2 photographies d’identité récentes en couleur
- 1 photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport, PAS de permis de conduire)
- Des timbres fiscaux pour un montant de 38 € (droit d’inscription à l’examen)
- Des timbres fiscaux pour un montant de 70 € (pour la délivrance du permis)
Pour le permis bateau mer hauturier ou le permis bateau péniche (grande plaisance en eaux intérieures) une fois le permis côtier ou option eaux intérieures acquis
- La demande d’inscription à l’examen complétée et signée (à télécharger ici)
- 2 photographies d’identité récentes en couleur
- L’original du permis A, du permis côtier ou rivière ou équivalent
- Des timbres fiscaux pour un montant de 38 € (droit d’inscription à l’examen)
Pour le CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste) :
Pour les personnes ayant perdu leur permis bateau :