Les textes de la profession de moniteur de permis bateau en bateau école

Vous trouverez sur cette page des textes règlementaires ainsi que des informations utiles à notre profession :

Concernant le permis bateau de plaisance :

• Article 17 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports

• Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (dernière version actualisée au 30 Septembre 2017)

• Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner (dernière version actualisée au 29 Janvier 2014)

• Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d’un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers

• Tableau récapitulatif des équivalences avec les permis étrangers

• Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Concernant les équipements des navires de plaisance :

• Division 240

• Registre de vérification spéciale

• Arrêté du 10/02/2016 sur l'équipement de sécurité des navires de plaisance en eaux intérieures

TEXTES DIVERS

• Arrêté du 02/04/2009 sur la détaxe carburant

• Arrêté du 11/07/1990 concernant la pêche maritime de loisir - version consolidé à jour du 30/07/2010 sur la suppression de l'obligation de déclaration d'activité concernant la chasse sous-marine

• Arrêté 17 mai 2011 sur le marquage des captures de pêche maritime de loisirs

• Arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen concernant ces certificats

CONTRÔLES DES BATEAUX ÉCOLES

• Instructions du 23/12/2008 sur la visite triennale des navires de formation de plus de 10 ans

• Formulaires de contrôle des établissements de formation permis plaisance (version 2015)

• Circulaire du 23/11/2007 sur la mise en place de la réforme 2008

• Circulaire du 28/01/2008 sur la mise en place de la réforme

• Note du 11 Mai 2012 concernant le renouvellement des autorisations d'enseigner et des agréments

• Note sur la mise en oeuvre de l'arrêté du 28/02/2013 modifiant l'arrêté du 28/09/2007